Fransızca

Une déclaration d'exportation incluant l'ABD est valable 00 jours après la libération des marchandises. Le délai de 000 jours étant expiré, la déclaration d'exportation a été annulée d'office. La date de libération était le 00/00/0000.

Il s'agit d'un risque général lors de l'utilisation d'un destinataire intermédiaire. Nous avons déjà rencontré ce problème à plusieurs reprises avec VLS. Veuillez informer le destinataire intermédiaire et/ou le client que les marchandises doivent quitter l'UE dans un délai de 00 jours.

De plus, la déclaration des marchandises doit être effectuée sur le lieu de leur emballage et de leur chargement. Dans le processus actuel, les marchandises sont déballées de nos palettes puis triées à nouveau dans un conteneur. La conformité légale de cette procédure doit être examinée plus en détail. Que fait-on exactement des palettes ? Elles sont emballées à nouveau et ne doivent pas être simplement ouvertes si une déclaration d'exportation a déjà été soumise pour les colis existants.

Dans le cas présent, les marchandises doivent être retournées. Suite à l'annulation d'office du document, il est possible d'établir une nouvelle facture pro forma et une déclaration d'exportation. Toutefois, la marchandise doit être physiquement présente sur place. Dans ce cas, l'enregistrement via notre système depuis la Pologne est impossible.

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İngilizce

An export declaration including the ABD is valid for 00 days after the release of the goods. As the 000-day period has expired, the export declaration has been automatically cancelled. The release date was May 00, 0000.

This is a common risk when using an intermediate consignee. We have encountered this issue several times with VLS. Please inform the intermediate consignee and/or the customer that the goods must leave the EU within 00 days.

Furthermore, the goods declaration must be made at the location where they are packed and loaded. In the current process, the goods are unpacked from our pallets and then re-sorted into a container. The legal compliance of this procedure needs to be examined in more detail. What exactly happens to the pallets? They are repackaged and should not simply be opened if an export declaration has already been submitted for the existing packages.

In this case, the goods must be returned. Following the automatic cancellation of the document, it is possible to issue a new pro forma invoice and an export declaration. However, the goods must be physically present on site. In this case, registration via our system from Poland is not possible.

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